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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APS PREVOYANCE
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APS ASSURANCES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

APS ASSURANCES
APS PREVOYANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3599312
Date de dépôt :
18/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2028
APS ASSURANCES de APS PREVOYANCE

Présentation de la marque APS ASSURANCES

Déposée le 18 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APS PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APS ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-43 du 24 octobre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APS PREVOYANCE domicilié(e) AVENUE DE LA LIBÉRATION, 10 BUREAU PARC DES BAUMES - 13160 - CHÂTEAURENARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 503 079 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16, rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque APS ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3599312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APS ASSURANCES arrivera à expiration en date du 18 septembre 2028.

APS PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : Plus solidaires mieux couverts , APS , APS Prévoyance


APS PREVOYANCE, Société par actions simplifiée - AVENUE DE LA LIBÉRATION, 10 BUREAU PARC DES BAUMES - 13160 - CHÂTEAURENARD - France - SIREN 538503079


CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane - 16, rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-08

Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43

Inscription le 15 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°735618 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-15

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2018 n°2694273 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-09-28

Assurances, informations et consultations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances ; services de prévoyance ; garanties complémentaire-santé ; régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance complémentaire ; constitution d'épargne au travers de contrats d'assurance ; assurances contre les risques divers ; délégation de gestion pour le compte d'organismes d'assurance.